CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

BCleaner – Nettoyage intérieur automobile à domicile bcleaner.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services de nettoyage intérieur automobile proposées par BCleaner, auto-entrepreneur, via le site internet bcleaner.fr.
Toute réservation ou commande de prestation implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Informations légales
 
BCleaner Micro-entrepreneur SIRET : 993 345 123 00018 Siège social : 60 rue François Ier – 75008 Paris Zone d'intervention : Héric (44810) et environs (rayon 25 km autour de Nantes) Téléphone : 07 44 77 94 56 Email : pro.bcleaner@gmail.com Site web : bcleaner.fr

Article 3 – Prestations proposées

BCleaner propose les prestations de services de nettoyage intérieur automobile suivantes, réalisées directement à domicile, sur le lieu de stationnement ou sur le lieu de travail du client :

• Nettoyage intérieur automobile complet : aspiration, nettoyage des plastiques, vitres, tapis et habitacle

• Nettoyage en profondeur des sièges : shampouinage sur tissus, traitement cuir et alcantara, élimination des taches et poils d'animaux

• Traitement à l'ozone : désinfection et neutralisation des mauvaises odeurs (tabac, animaux, humidité, nourriture)

Le détail précis de chaque prestation, ainsi que les tarifs applicables, sont consultables sur le site bcleaner.fr et confirmés lors de la réservation.

Article 4 – Zone d'intervention

BCleaner intervient à Héric (44810) et dans un rayon d'environ 25 km autour d'Héric, couvrant notamment Nantes, Orvault, La Chapelle-sur-Erdre, Carquefou, Treillières, Nort-sur-Erdre, Blain, Sucé-sur-Erdre, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, et les communes alentours.
Toute demande d'intervention hors de cette zone fera l'objet d'un accord préalable et pourra entraîner des frais de déplacement supplémentaires.

Article 5 – Réservation et commande

La réservation d'une prestation s'effectue en ligne via le lien de réservation disponible sur bcleaner.fr (Calendly), par téléphone au 07 44 77 94 56, ou par email à pro.bcleaner@gmail.com.
La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception de la confirmation de rendez-vous. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation (adresse d'intervention, type de véhicule, nature de la prestation souhaitée).

Article 6 – Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, aucune TVA n'est appliquée sur les factures.
Le règlement s'effectue à l'issue de la prestation, sur présentation de la facture. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire, et tout autre moyen convenu entre les parties.
BCleaner se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Article 7 – Conditions d'intervention

BCleaner se déplace avec tout le matériel et les produits professionnels nécessaires à la réalisation des prestations. Le client s'engage à :

• Permettre l'accès au véhicule à la date et à l'heure convenues

• Informer BCleaner de toute particularité du véhicule (matériaux sensibles, équipements spécifiques, dommages préexistants)

• S'assurer que le véhicule est stationné dans un endroit accessible et permettant une intervention dans de bonnes conditions

BCleaner se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation si les conditions d'accès ou de sécurité ne sont pas réunies, sans que cela ouvre droit à un remboursement si le déplacement a déjà été effectué.

Article 8 – Annulation et report

Toute annulation ou demande de report par le client doit être communiquée au moins 24 heures avant la date d'intervention prévue, par téléphone ou par email.
En cas d'annulation ou d'absence le jour de l'intervention sans prévenir, BCleaner se réserve le droit de facturer les frais de déplacement engagés.
En cas d'empêchement de BCleaner, le client en sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous sera proposé sans frais supplémentaires.

Article 9 – Résultats et responsabilité

BCleaner s'engage à réaliser les prestations avec soin, en utilisant des produits et techniques professionnels adaptés à chaque type de matériau. Les résultats obtenus dépendent néanmoins de l'état initial du véhicule, de l'ancienneté des taches et des matériaux en présence. BCleaner ne peut garantir la disparition totale de taches ou odeurs très incrustées.
BCleaner dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les éventuels dommages causés lors des interventions. Tout dommage constaté doit être signalé immédiatement à la fin de la prestation, avant que le client ne reprenne possession du véhicule. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après départ du prestataire.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client.
Pour toute prestation réservée à distance (en ligne ou par téléphone), le client est informé que la réservation d'une date d'intervention vaut accord exprès pour commencer la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, adresse, email, téléphone, immatriculation du véhicule) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la communication avec le client. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, en contactant BCleaner à l'adresse pro.bcleaner@gmail.com.

Article 12 – Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut adresser sa réclamation par email à pro.bcleaner@gmail.com ou par téléphone au 07 44 77 94 56.
À défaut de résolution amiable, et conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de BCleaner.

Article 13 – Modification des CGV

BCleaner se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation.
Dernière mise à jour : février 2026